Autres litiges de droit administratif
Paris : une élève condamnée par la justice à rejoindre le même collège que ses présumés harceleurs
Les risques étaient trop graves : dans cette petite ville du Val-de-Marne, le salon de thé méritait de fermer
Île-de-France : un propriétaire fait condamner l'Etat pour avoir tardé à expulser son locataire mauvais payeur
Paris : elle se blesse en tombant sur le trottoir d'une célèbre avenue et veut faire plier la ville en justice
Paris : l'avocat de carrure internationale croule sous les rappels de TVA et en appelle à la justice
Paris : la transformation d'un commerce en logement Airbnb près de la gare Saint-Lazare irrite ses voisins
Seine-Saint-Denis. Deux ans après les émeutes liées à la mort de Nahel, l'État ne paiera pas la facture
Seine-Saint-Denis : mise à l'amende pour ses publicités, une commerçante profite d'une boulette de la mairie
Un magasin de fruits et légumes du Val-de-Marne prié de décamper pour les besoins du TZen 5
Justice : le secret autour des archives de la « protection de l’enfance » à Nanterre se lève petit à petit
Seine-Saint-Denis : le prolongement de la ligne 11 du métro aurait tué son commerce, il attaque la RATP
Paris : elle tombe en marchant sur un trottoir et se blesse sévèrement avant de chuter à nouveau en justice
Tourcoing. L'interdiction nocturne des chichas par la maire était bien illégale
Alpes. Chute en justice pour le père de la skieuse blessée qui refuse de régler les secours
La Ville de Strasbourg refuse d'inscrire une élève en classe bilingue, la mère saisit la justice et perd
Il attaque cette commune de l'Essonne en justice pour une chute dans les escaliers d'un centre commercial
Victoire judiciaire pour les trente-trois militants exclus de la CGT à l’usine Stellantis de Poissy
Ce bar-tabac près de Chartres ne reverra pas sa "perte de marge" partie en fumée avec les travaux publics
Cette administrée d'Eure-et-Loir refuse de payer sa facture d'eau, elle coule en justice
Pas de régime de faveur agricole pour ce hangar de stockage de pommes de terre en Eure-et-Loir
La fermeture de ce bar lounge d'Eure-et-Loir après une altercation au couteau, confirmée par la justice
L’habitant de Flers Agglo mécontent de sa facture persiste à saisir la justice
Cette "Détenue particulièrement signalée" se retrouve maintenue à l'isolement à Orléans malgré sa "dépression"
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